Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez nos “Services” et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (“Conditions”, “Conditions Générales”), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles via un lien. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris mais sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions Générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis à ces Conditions Générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions Générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour voir si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute infraction à ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert via les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité seulement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si des informations sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés sur le site s’entendent hors taxes et frais connexes. Voir l’ARTICLE 5 bis – Taxes, droits et frais de dédouanement.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne sont sujets qu’à notre Politique de retour : [LIEN VERS POLITIQUE DE RETOUR].

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits en boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, selon notre propre jugement. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service offert. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 5 bis - TAXES, DROITS ET FRAIS DE DÉDOUANEMENT

Les produits sont expédiés directement par le fournisseur à l’acheteur. En conséquence, tous les prix affichés sur notre site sont hors TVA et droits de douane.

Vous êtes responsable de l’importation des marchandises dans le pays de livraison, ainsi que du paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables.

Pour les ventes aux Pays-Bas, il convient de noter que, conformément à l’article 5, paragraphe 1 de la loi néerlandaise sur la taxe sur le chiffre d’affaires de 1968, le lieu de livraison est le pays dans lequel le transport débute. Dans ce cas, la livraison a lieu en dehors de l’UE. Le service postal ou le transporteur perçoit donc la TVA à l’importation ou les frais de dédouanement auprès du client.

Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par l’entrepreneur.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrions tenter de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour : [LIEN VERS POLITIQUE DE RETOUR].

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils “tels quels” et “selon leur disponibilité”, sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.

Toute utilisation des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls. Vous devez vous assurer que vous êtes familier avec les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des matériaux ou sites web de tiers, ni pour tout autre produit ou service tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés “commentaires”), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sur tout support les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour ces commentaires ; ou (3) de répondre à ces commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ou induire en erreur sur l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute obligation à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité : [LIEN VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Parfois, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation locale, internationale, fédérale ou nationale, règle, loi ou ordonnance ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner, prétexter, explorer, indexer ou aspirer ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour compromettre ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions de temps à autre suspendre le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis via le Service sont (sauf mention contraire expresse) fournis “tels quels” et “selon disponibilité”, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite.

En aucun cas Magnyo.com, ses dirigeants, employés, filiales, agents, fournisseurs ou partenaires ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d’économies, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Magnyo.com, ses partenaires, dirigeants, employés et affiliés, en cas de réclamation liée à une violation de ces Conditions ou d’une loi applicable.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Toutes les obligations et responsabilités contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies et interprétées selon les lois en vigueur en Belgique.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour à tout moment.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales doivent être envoyées à info@magnyo.com